Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

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Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.astranceparis.fr

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
ART-C S.A.S. exploitant sous le nom commercial ASTRANCE, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 32, rue de Longchamp, 75016 PARIS
numéro SIREN 432692986 représentée par Mrs ROHAT & BARBOT en leurs qualités de présidents.

Adresse établissement : 32 rue de Longchamp
Numéro de téléphone : 0140508440
Adresse de courrier électronique :
Directeur de la publication : Cédric Martineaud

Conception et réalisation :
14 SEPTEMBRE
44 rue Alexandre Dumas
75011 PARIS
Numéro de téléphone : 01 55 28 38 28
Adresse de courrier électronique : contact@14septembre.fr

Développement :
Jean loup Fusz

Crédit photographique :
Anne-Emmanuelle THION

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH S.A.S., au capital de 10 069 020 euros dont le siège social est situé à 59100 ROUBAIX, 2 rue Kellermann, immatriculée au R.C.S. de LILLE sous le numéro 424 761 419

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site et droits d’auteur

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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La mise en place d’un lien hypertexte portant vers le contenu du site internet est permise, sous réserve :

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  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

La politique de confidentialité des données personnelles est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés » et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit R.G.P.D.

Les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais du formulaire de contact sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu / n’est cédée à des tiers / n’est utilisée à des fins non prévues.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En tant qu’utilisateur, vous disposez à tout moment,

  • du droit de retirer votre consentement au traitement mis en oeuvre ;
  • du droit à l’accès à ses données personnelles ;
  • du droit d’obtenir leur modification, rectification, transmission ou effacement dans les meilleurs délais.

Pour exercer ces droits, sous réserve de justifier de votre identité, merci d’écrire à l’adresse suivante :

ASTRANCE PARIS
32 rue de longchamp
75016  PARIS

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@astrance.paris

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) (www.cnil.fr).

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Article 10 – Loi applicable

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Article 11 – Contactez-nous

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